POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Fédération Nationale des Étudiant·es en Sciences exactes, naturelles et techniques (FNEB)
Version en vigueur au 15 mars 2026

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ARTICLE 1 — OBJET
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateur·ices de l’application PiiBioCampus sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.
Elle est distincte des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et constitue un document autonome conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
Fédération Nationale des Étudiant·es en Sciences exactes, naturelles et techniques (FNEB)
Association loi 1901
Siège social : FNEB c/o BIOSPHERE — 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex
E-mail : contact@fneb.fr
Site web : https://fneb.fr
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ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les données suivantes peuvent être collectées :
3.1 Données d’identification
Adresse e-mail
Pseudonyme
Informations de rôle (utilisateur·ice / administrateur·ice)
3.2 Données de contribution
Photographies prises via l’application
Identification taxonomique associée
Date et heure des contributions
3.3 Données de localisation
Coordonnées GPS (latitude, longitude, altitude) associées aux photographies
3.4 Données techniques et d’usage
Données de connexion
Identifiants techniques
Données de navigation au sein de l’application
Certaines de ces données sont collectées via des services tiers décrits à l’article 6.
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ARTICLE 4 — FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes utilisateur·ices
Fonctionnement de l’application
Réalisation de recensements scientifiques de biodiversité
Amélioration des fonctionnalités et de l’expérience utilisateur
Analyse statistique de l’utilisation de l’application
Sécurisation de la plateforme
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ARTICLE 5 — BASES LÉGALES
Les traitements reposent sur :
Le consentement (article 6.1.a RGPD) pour la collecte des données de géolocalisation et des photographies
L’intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour :
la gestion technique de l’application
la sécurité
l’amélioration des services
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ARTICLE 6 — SERVICES TIERS UTILISÉS
6.1 Firebase
L’application utilise Firebase, un service fourni par Google LLC, pour :
l’hébergement des données
l’authentification
le stockage des fichiers (photographies)
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe de l’Ouest (région europe-west9).
6.2 Google Analytics
L’application utilise Google Analytics (Google LLC) afin de :
mesurer l’audience
analyser l’usage de l’application
améliorer les performances et fonctionnalités
Google Analytics peut collecter des données techniques (type d’appareil, interactions, durée d’utilisation), sans identification directe de l’utilisateur·ice.
6.3 Rôle de Google
Google agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Les traitements effectués par ces services sont encadrés par des clauses contractuelles conformes au droit européen.
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ARTICLE 7 — LOCALISATION ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Les données sont principalement stockées au sein de l’Union européenne, dans la région europe-west9.
Certains traitements techniques opérés par Google peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
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ARTICLE 8 — DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées sans durée de conservation limitée, tant que leur utilisation est pertinente pour les finalités scientifiques, pédagogiques et techniques de l’application.
Toutefois :
Les utilisateur·ices peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment
Les données directement identifiantes peuvent être supprimées sur demande
Les données scientifiques (notamment anonymisées) peuvent être conservées à long terme dans un objectif de recherche.
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ARTICLE 9 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles :
Aux services internes de la FNEB
Aux administrateur·ices de l’application (dans le cadre de leurs missions)
Aux prestataires techniques (notamment Google via Firebase et Google Analytics)
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
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ARTICLE 10 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
La FNEB met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment :
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Authentification sécurisée
Gestion des accès par rôle
Protection des infrastructures Firebase
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ARTICLE 11 — DROITS DES UTILISATEUR·ICES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
contact@fneb.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
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ARTICLE 12 — MODIFICATIONS
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment.
Les utilisateur·ices seront informé·es via l’application en cas de modification substantielle.
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ARTICLE 13 — CONTACT
Pour toute question relative à cette politique :
FNEB
FNEB c/o BIOSPHERE — 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex
E-mail : contact@fneb.fr
Site web : https://fneb.fr
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Document soumis au droit français — RGPD (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés modifiée